Discours et projet de loi, sur les rapports qui doivent subsister entre les enfans & les auteurs de leurs jours, en remplacement des droits connus sous le titre usurpé de puissance paternelle
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Discours et projet de loi, sur les rapports qui doivent subsister entre les enfans & les auteurs de leurs jours, en remplacement des droits connus sous le titre usurpé de puissance paternelle
De l'Imprimerie nationale, [ca. 1794]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de comité de législation"
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Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2762