Rapport, projet de résolution et arrêtés, présentés par Bertrand (du Calvados), au nom de la commission chargée de présenter les moyens de porter les recettes au niveau des dépenses de l'an 7 : séance du 26 germinal an 7
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Rapport, projet de résolution et arrêtés, présentés par Bertrand (du Calvados), au nom de la commission chargée de présenter les moyens de porter les recettes au niveau des dépenses de l'an 7 : séance du 26 germinal an 7
De l'Imprimerie nationale, floréal an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des cinq-cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3049
