Rapport fait par Bénard-Lagrave, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Monnot, Geoffroy, Leborgne, Leclerc (de Maine- & -Loire) & Bénard-Lagrave, sur un message du Directoire exécutif, relatif aux droits de bac & de passage sur les canaux & rivières : séance du 13 pluviôse an 6
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Rapport fait par Bénard-Lagrave, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Monnot, Geoffroy, Leborgne, Leclerc (de Maine- & -Loire) & Bénard-Lagrave, sur un message du Directoire exécutif, relatif aux droits de bac & de passage sur les canaux & rivières : séance du 13 pluviôse an 6
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2497