Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentans du peuple Creuzé-Latouche, Bréard et Baudin, sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annullée par la loi du 19 fructidor an 5 : séance du 29 ventôse an 6
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Rapport fait par P.C.L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentans du peuple Creuzé-Latouche, Bréard et Baudin, sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annullée par la loi du 19 fructidor an 5 : séance du 29 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2040
