Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de législation, par Berlier, dans la séance du 8 germinal, et imprimés par ordre de la Convention
著者
書誌事項
Rapport et projet de décret présentés, au nom du comité de législation, par Berlier, dans la séance du 8 germinal, et imprimés par ordre de la Convention
De l'Imprimerie nationale, [1795?]
大学図書館所蔵 全1件
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
Publisher from colophon
Date of publication taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2781
"Sur le statut des habitants de l'ancien comité de Nice"--Martin & Walter