Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Lot

著者

• Benoid, Jean-Joseph
• France. Assemblée nationale législative

書誌事項

Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Lot

par Jean-Joseph Benoid, député du département du Cantal, le 12 août 1792, l'an 4me. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, [1792]

注記

Caption title

"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2532

At the foot of p. [1]: Division du royaume. Ppp

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詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA87403859
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: [Paris]
• ページ数/冊数: 8 p.
• 大きさ: 19 cm. (8vo)