Rapport et projet de décret contre le sieur Dequigny et le juge-de-pais de Maubeuge : fait au nom du Comité de surveillance
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Rapport et projet de décret contre le sieur Dequigny et le juge-de-pais de Maubeuge : fait au nom du Comité de surveillance
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés en vertu du décret du 28 mai dernier"
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Date of publication taken from BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2842