Opinion de Berlier sur le projet de Chasset, relatif à la remise des peines en faveur des prévenus révélateurs de leurs complices : séance du 7 ventôse an V
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Opinion de Berlier sur le projet de Chasset, relatif à la remise des peines en faveur des prévenus révélateurs de leurs complices : séance du 7 ventôse an V
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2788