Rapport et projet de décret relatifs aux prêtres mariés et défanatisés, au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale, séance du 23 brumaire, l'an 2 de la République ...
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Rapport et projet de décret relatifs aux prêtres mariés et défanatisés, au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale, séance du 23 brumaire, l'an 2 de la République ...
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3248