Rapport fait par Berlier, au nom de la commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse : séance du 8 fructidor an 6
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Rapport fait par Berlier, au nom de la commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse : séance du 8 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2796