Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise, sur la confiscation des biens des ecclésiatiques déportés ou reclus
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Rapport et projet de décret, présentés, au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise, sur la confiscation des biens des ecclésiatiques déportés ou reclus
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
"25 ventôse an II"--BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3251