Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 9 frimaire an 7
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Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement : séance du 9 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2797