Motion d'ordre sur l'article du nouveau tarif des canaux d'Orléans et de Loing, relatif aux charbons de bois

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Motion d'ordre sur l'article du nouveau tarif des canaux d'Orléans et de Loing, relatif aux charbons de bois

par F.S. Bezard, membre du Conseil des Cinq-Cents : séance du 23 frimaire, an 7 de la République française

Baudouin, imprimeur du Corps législatif et de l'Institut national, place du Carrousel ..., [1798]

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"Nota. Le conseil, par arrêté du 23 frimaire ... "--At end

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3259

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