Opinion de François-Siméon Bezard, l'un des membres de la commission créée pour l'examend du message du Directoire, relatif au remplacement des juges démissionnaires, etc. : prononcée dans la séance du 13 frimaire, l'an IV
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Opinion de François-Siméon Bezard, l'un des membres de la commission créée pour l'examend du message du Directoire, relatif au remplacement des juges démissionnaires, etc. : prononcée dans la séance du 13 frimaire, l'an IV
De l'Imprimerie nationale, frimaire, l'an IV [1795]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3262