Rapport et projet de décret, sur la demande en confirmation de la vente faite au citoyen Formé, par le district de Jussey, département de la Haute-Saone, d'une forêt qui se trouve contenir plus de 100 arpens, quoique vendue pour 80 arpens, par Alexandre Besson, membre du comité des domaines
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Rapport et projet de décret, sur la demande en confirmation de la vente faite au citoyen Formé, par le district de Jussey, département de la Haute-Saone, d'une forêt qui se trouve contenir plus de 100 arpens, quoique vendue pour 80 arpens, par Alexandre Besson, membre du comité des domaines
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3106
