Opinion de François-Siméon Bezard, député par le départment de l'Oise, sur le mode de remplacement des juges du tribunal de cassation : séance du 17 messidor an 6
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Opinion de François-Siméon Bezard, député par le départment de l'Oise, sur le mode de remplacement des juges du tribunal de cassation : séance du 17 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3264