Rapport au nom de la commission nommée par arrêté du 22 frimaire, an 4, pour présenter un projet de résolution sur l'administration forestière
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Rapport au nom de la commission nommée par arrêté du 22 frimaire, an 4, pour présenter un projet de résolution sur l'administration forestière
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 4 [1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3109
