Opinion de Beyts, député de la Lys, contre le projet de résolution tendant à exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques : séance du 8 vendémiaire an VI
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Opinion de Beyts, député de la Lys, contre le projet de résolution tendant à exclure les ci-devant nobles des fonctions publiques : séance du 8 vendémiaire an VI
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3225