Opinion de Beyts, député de la Lys, sur l'adjudication collective des barrières de tout un département, & sur la jonction de la charge d'entretien des routes, à la ferme de la perception de chaque barrière : séance du 28 vendémiaire an 6
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Opinion de Beyts, député de la Lys, sur l'adjudication collective des barrières de tout un département, & sur la jonction de la charge d'entretien des routes, à la ferme de la perception de chaque barrière : séance du 28 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3226