Opinion de Beyts sur le projet de Favard relatif à la successibilité des enfans nés hors de mariage : séance du 28 pluviôse an 9 [i.e. 6]
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Opinion de Beyts sur le projet de Favard relatif à la successibilité des enfans nés hors de mariage : séance du 28 pluviôse an 9 [i.e. 6]
De l'Imprimerie nationale, pluviôse an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3227