Opinion de Beyts, député de la Lys, sur les remplacemens des membres de l'ordre judiciaire : séance du 27 floréal an 6
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Opinion de Beyts, député de la Lys, sur les remplacemens des membres de l'ordre judiciaire : séance du 27 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3228