Rapport et projet de décret, sur la pétition du citoyen Guérard Thomas, négociant au Havre, relative au pillage de ses magasins, présentés au nom des comités de commerce et des finances, par le citoyen Blutel, député du département de la Seine-Inférieure
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Rapport et projet de décret, sur la pétition du citoyen Guérard Thomas, négociant au Havre, relative au pillage de ses magasins, présentés au nom des comités de commerce et des finances, par le citoyen Blutel, député du département de la Seine-Inférieure
De l'Imprimerie nationale, [179-?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3658