Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par François-Siméon Bezard citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur l'interprétation des articles III, VI, IX et XVIII de la section V de la loi du 10 juin dernier, sur le mode de partage des biens communaux
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par François-Siméon Bezard citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur l'interprétation des articles III, VI, IX et XVIII de la section V de la loi du 10 juin dernier, sur le mode de partage des biens communaux
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre du comité de législation"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3244
"Séance du 2 oct. 1792"--Martin & Walter
