Rapport et projet de résolution présentés par Blutel, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs pétitions tendantes à obtenir des modifications à la loi du 10 brumaire dernier : séance du 15 nivôse
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Rapport et projet de résolution présentés par Blutel, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs pétitions tendantes à obtenir des modifications à la loi du 10 brumaire dernier : séance du 15 nivôse
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an V [1796 or 1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 3673
