Projet de décret relatif à l'avance d'une somme de 400,000 liv. à faire, par la caisse de l'extraordinaire, au directoire du département du Nord, pour être répartie entre les Hôpitaux de ce département, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours public, par M. Bo, député du département de l'Aveiron

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Projet de décret relatif à l'avance d'une somme de 400,000 liv. à faire, par la caisse de l'extraordinaire, au directoire du département du Nord, pour être répartie entre les Hôpitaux de ce département, présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours public, par M. Bo, député du département de l'Aveiron

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

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"1er janvier 1792"--BN

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3679

"Secours publics. N"--Direction line

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  • NCID
    BA87456924
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    19 cm
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