Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale, sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation
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Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale, sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre du comité de législation"
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Publication date taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3246