Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale, sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation

Author(s)

• France. Convention nationale. Comité de législation
• Bézard, François-Siméon
• France. Convention nationale

Bibliographic Information

Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation, par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise à la Convention nationale, sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation

De l'Imprimerie nationale, [1793]

Note

Caption title

At head of title: Convention nationale

"Imprimés par ordre du comité de législation"

Publisher from colophon

Publication date taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3246

Details

• NCID: BA87458442
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 10 p.
• Size: 19 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : Deportation -- France
  • LCSH : Clergy -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Religious aspects