Rapport et projet de décret, concernant les filles ci-devant congrégationnaires & hospitalières, connues sous le nom de Sœurs de la charité, présentés par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise, au nom des comités de législation et de liquidation, réunis
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Rapport et projet de décret, concernant les filles ci-devant congrégationnaires & hospitalières, connues sous le nom de Sœurs de la charité, présentés par F.S. Bezard, député par le département de l'Oise, au nom des comités de législation et de liquidation, réunis
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre du Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3247