Motion d'ordre pour la garantie de la liberté de la presse, & la répression des délits auxquels cette liberté peut donner lieu, par Boissy-d'Anglas : 19 frimaire, an 4
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Motion d'ordre pour la garantie de la liberté de la presse, & la répression des délits auxquels cette liberté peut donner lieu, par Boissy-d'Anglas : 19 frimaire, an 4
De l'Imprimerie nationale, frimaire, an IV [1795]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3926