Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792, et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure : séance du 25 pluviôse an V
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Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, aboli par l'Assemblée législative en 1792, et sur le projet de résolution tendant au rétablissement de cette tenure : séance du 25 pluviôse an V
De l'Imprimerie nationale, ventôse, an V [1797]
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注記
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At head of title: Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents
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Errata: p. 207-208
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3722
