Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, & sur la loi du 9 brumaire an 6, qui a rétabli cette tenure précédemment abolie par décret des 23 & 27 août 1792 : séance du 16 fructidor an 6
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Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, & sur la loi du 9 brumaire an 6, qui a rétabli cette tenure précédemment abolie par décret des 23 & 27 août 1792 : séance du 16 fructidor an 6
De l'Imprimerie nationale, premier jour complementaire an 6 [1798]
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At head of title: Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3723