Rapport fait par Boissy-d'Anglas, sur un projet de loi relatif à l'affectation de l'île des Cignes au service des bois, et au déchirage des bateaux de la ville de Paris : séance du 28 floréal an 10
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Rapport fait par Boissy-d'Anglas, sur un projet de loi relatif à l'affectation de l'île des Cignes au service des bois, et au déchirage des bateaux de la ville de Paris : séance du 28 floréal an 10
De l'Imprimerie nationale, prairial an 10 [1802]
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