Opinion de S.J.H. Bonnesœur, député du département de la Manche, sur la résolution relative aux dettes solidaires entre la République représentant des émigrés, et d'autres co-partageants : séance du 12 germinal, an 5
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Opinion de S.J.H. Bonnesœur, député du département de la Manche, sur la résolution relative aux dettes solidaires entre la République représentant des émigrés, et d'autres co-partageants : séance du 12 germinal, an 5
De l'Imprimerie nationale, germinal, an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4131