Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom de la commission des onze, sur le message du Directoire exécutif, du 29 prairial an 7 : séance du premier messidor an 7
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Rapport fait par Lucien Bonaparte, au nom de la commission des onze, sur le message du Directoire exécutif, du 29 prairial an 7 : séance du premier messidor an 7
De l'Imprimerie nationale, messidor an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 3988