Rapport et projet de résolution présentés par Boissier, au nom de la commission chargée de la révision des lois sur la marine, sur les travaux hydrauliques des ports maritimes, et sur les ingénieurs affectés à ce service : séance du 28 ventôse an 6
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Rapport et projet de résolution présentés par Boissier, au nom de la commission chargée de la révision des lois sur la marine, sur les travaux hydrauliques des ports maritimes, et sur les ingénieurs affectés à ce service : séance du 28 ventôse an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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