Projet de décret, relatif à la liquidation de tous les offices qui ne sont pas encore liquidés, présenté, au nom des comités de liquidation et des finances, par P. Bordas, député par le département de la Haute-Vienne
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Projet de décret, relatif à la liquidation de tous les offices qui ne sont pas encore liquidés, présenté, au nom des comités de liquidation et des finances, par P. Bordas, député par le département de la Haute-Vienne
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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