Rapport présenté, a la Convention nationale, au nom des comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices, ou charges, du remboursement desquels la nation se trouve chargée, & qui restent à liquider, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne
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Rapport présenté, a la Convention nationale, au nom des comités de liquidation et des finances, sur le mode de liquidation de tous les offices, ou charges, du remboursement desquels la nation se trouve chargée, & qui restent à liquider, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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"Le 3 pluviôse an II"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4204