Discours prononcé par Bonaventure, sur l'exécution des articles V, VI, VII & VIII de la loi du 7 vendémiaire an 4, sur la police extérieure des cultes : séance du 11 prairial an V
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Discours prononcé par Bonaventure, sur l'exécution des articles V, VI, VII & VIII de la loi du 7 vendémiaire an 4, sur la police extérieure des cultes : séance du 11 prairial an V
De l'Imprimerie nationale, prairial an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4009
