Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature & ministériels, présentés au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne
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Rapport et projet de décret de liquidation des offices de judicature & ministériels, présentés au nom du comité de liquidation, par P. Bordas, député de la Haute-Vienne
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"Le 29 messidor an II"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4213