Opinion de Bonaventure sur le projet de loi relatif aux co-partageans, cautions simples & co-obligés solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés : séance du 23 germinal an 6
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Opinion de Bonaventure sur le projet de loi relatif aux co-partageans, cautions simples & co-obligés solidaires poursuivis par les créanciers des émigrés : séance du 23 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4013
