Rapport sur le mode de liquidation des dettes des émigrés, condamnés, ou déportés, fait au nom des comités de législation et des finances , par P. Bordas, député de la Haute-Vienne

書誌事項

Rapport sur le mode de liquidation des dettes des émigrés, condamnés, ou déportés, fait au nom des comités de législation et des finances , par P. Bordas, député de la Haute-Vienne

De l'Imprimerie nationale, vendém., an 3 [1794]

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注記

Caption title

At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4219

詳細情報

  • NII書誌ID(NCID)
    BA87500491
  • 出版国コード
    fr
  • タイトル言語コード
    fre
  • 本文言語コード
    fre
  • 出版地
    [Paris]
  • ページ数/冊数
    16 p.
  • 大きさ
    19 cm. (8vo)
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