Rapport sur le mode de liquidation des dettes des émigrés, condamnés, ou déportés, fait au nom des comités de législation et des finances , par P. Bordas, député de la Haute-Vienne
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Rapport sur le mode de liquidation des dettes des émigrés, condamnés, ou déportés, fait au nom des comités de législation et des finances , par P. Bordas, député de la Haute-Vienne
De l'Imprimerie nationale, vendém., an 3 [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4219
