Rapport fait a la Convention nationale, au nom du comité de l'examen des comptes, par J. Borie, député de la Corèrze sur les difficultés proposées par le commissaire-liquidateur, relatives à la loi qui supprime la régie des économats : du 27 juin 1793, l'an 2e. de la République française
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Rapport fait a la Convention nationale, au nom du comité de l'examen des comptes, par J. Borie, député de la Corèrze sur les difficultés proposées par le commissaire-liquidateur, relatives à la loi qui supprime la régie des économats : du 27 juin 1793, l'an 2e. de la République française
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4295