Opinion de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 26 germinal dernier, concernant les copartageans, les cautions solidaires & les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés : séance du 28 messidor an 6
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Opinion de P. Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 26 germinal dernier, concernant les copartageans, les cautions solidaires & les cautions simples, poursuivis par les créanciers des émigrés : séance du 28 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, thermidor an 6 [1798]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4241