Rapport fait par Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 5 du courant, concernant le référé du tribunal criminel du département de l'Yonne : séance du 8 frimaire an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Bordas, député de la Haute-Vienne, sur la résolution du 5 du courant, concernant le référé du tribunal criminel du département de l'Yonne : séance du 8 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4244