Rapport fait P. Bordas, député de la Haute-Vienne : au nom de la commission composée des représentans du peuple Fourcade, Perès (des Hautes-Pyrénées), Lacuée, Perrée (de la Manche), & Bordas : sur la résolution du 4 fructidor an 5, relative aux événemens arrivés à Auxerre le 19 août 1792 : séance du 27 frimaire an 6
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Rapport fait P. Bordas, député de la Haute-Vienne : au nom de la commission composée des représentans du peuple Fourcade, Perès (des Hautes-Pyrénées), Lacuée, Perrée (de la Manche), & Bordas : sur la résolution du 4 fructidor an 5, relative aux événemens arrivés à Auxerre le 19 août 1792 : séance du 27 frimaire an 6
De l'Imprimerie nationale, nivôse an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4245
