Rapport fait par P. Bordas, député de la Haute-Vienne, au nom d'une commission composée des représentans Isabeau, Detorcy, Roger Ducos, Thureau et Bordas : sur la résolution du 21 floréal, relative au traitement des membres des tribunaux du département de la Seine : séance du 27 floréal an 6
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Rapport fait par P. Bordas, député de la Haute-Vienne, au nom d'une commission composée des représentans Isabeau, Detorcy, Roger Ducos, Thureau et Bordas : sur la résolution du 21 floréal, relative au traitement des membres des tribunaux du département de la Seine : séance du 27 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4246
