Rapport fait par P. Bordas (de la Haute-Vienne), sur la résolution du 26 brumaire, relative aux biens indivis avec la République : séance du 9 frimaire an 7
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Rapport fait par P. Bordas (de la Haute-Vienne), sur la résolution du 26 brumaire, relative aux biens indivis avec la République : séance du 9 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4248