Opinion de J.A. Boudin, sur la suspension de la loi du 9 floréal, concernant les biens des pères & mères d'emigrés : séance du 20 nivôse, l'an 4 de la République
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Opinion de J.A. Boudin, sur la suspension de la loi du 9 floréal, concernant les biens des pères & mères d'emigrés : séance du 20 nivôse, l'an 4 de la République
De l'Imprimerie nationale, nivôse, an IV [1795 or 1796]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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