Opinion de Bosquillon (de l'Oise), sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 26 frimaire an 7
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Opinion de Bosquillon (de l'Oise), sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugemens qualifiés en dernier ressort : séance du 26 frimaire an 7
De l'Imprimerie nationale, nivose an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Anciens
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 4349